Mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

Conformément aux directives de l’Union Européenne,

la mise en application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est rendue effective le 25 mai 2018.

 

Les membres de l’équipe du CSR du canton de Grandvilliers sont amenés à recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel.

Les différentes catégories de données collectées sont celles nécessaires au regard des finalités et missions légales pour lesquelles elles sont traitées, notamment celles liées aux processus d’adhésion, d’inscription, d’accompagnement social de 1er niveau (MSAP) et d’insertion sociale et socioprofessionnelle, à savoir :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro d’assuré, d’allocataire et de ressortissant agricole),
  • Données de contact (notamment adresse postale, téléphonique ou électronique);
  • Données médicales (notamment vaccinations) nécessaires à l’exercice des missions légales des services petite-enfance, enfance et jeunesse ;
  • Données financières (notamment ressources, moyens de paiement) ;
  • Les traitements des données par nos partenaires répondent également au RGPD.

 

Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées uniquement par le personnel habilité de l’association CSR du canton de Grandvilliers, exclusivement sur la base des fondements juridiques prévus par les réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne (certains conventionnements et outils de gestions nécessitent la transmission de données à des organismes qualifiés de sous-traitants eux-mêmes soumis au RGPD).

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas le respect des obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où cela n’empêche pas le respect des obligations légales).

 

Restant à votre disposition,

L’équipe de votre Centre Social Rural

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